Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme BienMada (le « Service »), accessible sur bienmada.mg, éditée par [Raison sociale]. Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Définitions

• Visiteur : toute personne consultant le Service sans compte.
• Utilisateur : toute personne disposant d'un compte (particulier ou professionnel).
• Annonceur : utilisateur publiant une ou plusieurs annonces.
• Annonce : offre de vente ou de location d'un bien immobilier publiée sur le Service.
• Contenu : tout texte, photo, vidéo ou information publié par un utilisateur.

3. Accès au Service

Le Service est accessible gratuitement pour la consultation et le dépôt d'annonces dans les limites de l'offre choisie. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. BienMada s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas une accessibilité ininterrompue (maintenance, incidents techniques, force majeure).

4. Inscription et compte

• L'inscription requiert des informations exactes et à jour (pour les professionnels : nom de l'agence, NIF, STAT, le cas échéant RCS).
• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
• Les comptes professionnels / agences peuvent faire l'objet d'une vérification de leurs documents légaux. Un badge « Vérifiée » est attribué aux agences ayant fourni leurs justificatifs (NIF/STAT).
• L'utilisateur doit avoir la capacité juridique de contracter. Les comptes au nom d'un mineur ne sont pas autorisés.

5. Règles de publication des annonces

L'Annonceur s'engage à ce que chaque annonce :

• corresponde à un bien réel, disponible, qu'il est habilité à proposer ;
• comporte des informations exactes (localisation, surface, prix en Ariary, état, photos représentatives) ;
• respecte la législation malgache en vigueur ;
• ne soit pas trompeuse, dupliquée ou frauduleuse.

Sont interdits notamment : les annonces mensongères, les biens dont l'Annonceur n'a pas le droit de disposer, les contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou contraires aux bonnes mœurs, ainsi que toute tentative d'escroquerie.

6. Modération

Chaque annonce est soumise à modération avant publication. BienMada peut, à tout moment et sans préavis, refuser, suspendre, modifier ou retirer une annonce non conforme, et suspendre ou supprimer le compte d'un utilisateur en cas de manquement. Un dispositif de signalement permet aux utilisateurs de signaler une annonce problématique.

7. Mise en relation — rôle de BienMada

BienMada est un intermédiaire technique de mise en relation. BienMada n'est pas partie aux transactions conclues entre utilisateurs, ne perçoit aucune commission sur celles-ci, et ne garantit ni l'exactitude des annonces, ni l'identité ou le sérieux des parties. Les vérifications (visite, titre foncier, contrats) relèvent de la responsabilité des parties. Le service optionnel de vérification de titre foncier est fourni à titre d'assistance, sans garantie de résultat.

8. Propriété intellectuelle

• La marque BienMada, le logo, la charte, le code et la structure du Service sont la propriété exclusive de BienMada. Toute reproduction non autorisée est interdite.
• En publiant du Contenu, l'utilisateur garantit en détenir les droits et concède à BienMada une licence non exclusive et gratuite pour l'héberger, l'afficher et le promouvoir, pour la durée de publication de l'annonce.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. L'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçables à [email de contact].

10. Responsabilité

BienMada ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'inexactitude d'une annonce, des relations entre utilisateurs, d'une transaction conclue hors plateforme, d'une indisponibilité du Service, ou d'une utilisation non conforme aux présentes CGU.

11. Modification des CGU

BienMada peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de l'utilisation. Les modifications substantielles pourront être notifiées aux utilisateurs.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit malgache. Tout litige relève des tribunaux compétents de [ville], à défaut de résolution amiable.