Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent la souscription aux offres payantes de BienMada par les professionnels : abonnements professionnels et boosts de visibilité. Elles complètent les CGU.

2. Les abonnements professionnels

Tarifs en Ariary, par mois :

Le détail à jour est présenté sur la page Tarifs. Le tarif applicable est celui en vigueur à la date de souscription ou de renouvellement.

3. Tarifs de lancement

Des tarifs de lancement réduits sont réservés aux 20 premières agences inscrites, valables 3 mois (après l'éventuel mois offert sur Essentiel/Avancé). Au-delà, le tarif standard s'applique automatiquement.

4. Durée, sans engagement et résiliation

• Abonnements sans engagement, résiliables à tout moment depuis l'espace pro, sans pénalité.
• Changement de formule possible à tout moment.
• La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

5. Les boosts de visibilité

Le boost positionne l'annonce en tête des résultats où elle apparaît naturellement. En cas de boosts simultanés, l'ordre suit le niveau (Vitrine > À la une > Simple) ; entre boosts de même niveau, l'affichage est rotatif et équitable.

6. Commande et paiement

• La souscription se fait depuis l'espace professionnel, par les moyens proposés [Mobile Money / virement / carte — à préciser].
• La commande est ferme à compter de la validation du paiement ; une confirmation est envoyée par email.
• Les prix sont en Ariary (MGA), [TTC / HT — à préciser].

7. Rétractation et remboursement

• Boosts : un boost activé n'est ni remboursable ni annulable (service exécuté immédiatement). Les packs sont valables 6 mois ; les boosts non utilisés à l'échéance sont perdus.
• Abonnements : sauf disposition légale impérative contraire, les sommes d'une période entamée ne sont pas remboursées ; la résiliation empêche le renouvellement futur.

8. Obligations du professionnel

Le professionnel garantit l'exactitude des informations de son agence (NIF, STAT, RCS le cas échéant) et le respect des CGU pour l'ensemble de ses annonces. Le non-respect peut entraîner la suspension du compte sans remboursement.

9. Responsabilité

Les boosts améliorent l'exposition d'une annonce mais ne garantissent aucun résultat commercial (contacts, visites, transaction). BienMada n'est pas responsable des interruptions temporaires liées à la maintenance ou à des causes externes.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit malgache. Tout litige relève des tribunaux compétents de [ville], à défaut de résolution amiable.